I. INFORMATIONS GENERALES

Ces services numériques sont la propriété du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France, en tant qu’éditeur des médias, dont les informations sont les suivantes :

• Siège social : Siège de Région Hauts-de-France – 151 Avenue du Président HOOVER – 59555 LILLE CEDEX

• Directeur de la publication : Christophe COULON, en qualité de Président du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France

• Rédacteur en chef : Eric QUIQUET en qualité de Directeur du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France

Contact : contact@hdfmobilites.fr

Réalisation des médias : 

Coexya Group - 9 avenue Charles de Gaulle - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR

SIREN 881 592 265

Tél : +33 (0)4 72 85 37 40 – Email : contact@coexya.eu

Réalisation du calculateur d’itinéraire : 

HACON INGENIEURGESELLSCHAFT MBH, LISTER STRASSE 15 HANOVRE 30163 Allemagne. 

Société étrangère non immatriculée au RCS – SIREN 812 453 314 - SIRET du siège 812 453 314 00013

Hébergement des médias : 

AGORA-CALYCE - 5, rue Hannah Arendt - 67200 STRASBOURG

SIRET 799 736 764 00058

Tél : +33 (0)3 68 66 80 62 - Email : commercial@agoracalyce.com

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France avise les utilisateurs de ses médias Pass Pass que de nombreux éléments :

   • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des textes, des dessins, des séquences animées, … ;

   • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

   • Et/ou sont protégés par la législation sur les marques.

2. Ces services numériques intègrent des documents, textes et éléments visuels constituant des œuvres protégées provenant de production interne et/ou créées par Coexya pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France, et/ou créés par des tiers.

   Ainsi, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans les services numériques Pass Pass sont la propriété du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France ou de tiers ayant autorisé le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France à les utiliser.

    

3. L’intégralité des services numériques se définit comme une base de données au sens de la Directive européenne du 11 mars 1996 et sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L341-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle) et constitue en lui-même une œuvre dont le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement desdits services numériques ont été réalisés par Coexya pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France et de ses partenaires.

    

4. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, utilisation secondaire des services numériques et des œuvres les composant, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, notamment sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique est interdite sans l’autorisation du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

• Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.), permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

• Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).

• Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.

  Les reproductions, sur papier ou support informatique, desdits services numériques sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle.

III. LIENS HYPERTEXTES

Le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France autorise la mise en place de liens hypertexte pour les sites internet des partenaires et autres organismes liés au projet Pass Pass. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (publique ou privée) ne saurait justifier l’établissement d’un lien. Néanmoins, le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France doit être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place d’un tel lien.

Toute mise en place d’un lien en dehors du cadre précité devra faire l’objet d’une autorisation expresse du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France au nom des partenaires Pass Pass.

En tout état de cause, le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels les services numériques Pass Pass se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

IV. COOKIES

4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou Smartphone par le biais de votre navigateur Internet lors de la visite d’un site sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

4.2. A quoi servent les cookies émis sur les services numériques Pass Pass  ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez les services numériques Pass Pass, ce dernier peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies lui permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les services numériques Pass Pass.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues

Les cookies émis sur les services numériques Pass Pass permettent :

• D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du site, selon les matériels et logiciels de visualisation que votre Terminal comporte ;

• D’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les services numériques Pass Pass (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l'utilisation du site (inscription ou accès à votre compte) ;

• D’adapter les contenus informationnels du site en fonction de vos intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur les services numériques Pass Pass.

Les cookies émis sur le site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur de votre terminal une fois votre navigateur fermé, et ce jusqu’à ce que vous-mêmes ou votre logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France utilise les données de connexion pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation des services numériques Pass Pass en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.   

4.3. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies. Pour plus de renseignement sur vos préférences en matière de gestion des cookies, mises en place par votre navigateur web, nous vous invitons à consulter directement les paramètres de celui-ci. 

Le site Pass Pass utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement des services numériques Pass Pass. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.

Le cas échéant, le site Pass Pass décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site qui résulterait de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

V. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous utilisez les services numériques Pass Pass sous votre seule et entière responsabilité. Le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ces services numériques ou de sites qui lui sont liés.

Le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur les services numériques Pass Pass. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

VI. LITIGES

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lille.